Politique de Confidentialité (RGPD) du site internet taxisaintpaul.fr
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet taxisaintpaul.fr, édité par la SARL TSPDV, de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
1. Identité et Coordonnées des Responsables du Traitement
L’éditeur du site internet taxisaintpaul.fr et responsable du traitement des données est la SARL TSPDV, société immatriculée au greffe du tribunal de Grasse (06) sous le numéro 51141628100026.
L’hébergeur du site internet est OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 et sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. OVH agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
2. Données Personnelles Collectées et Finalités du Traitement
Dans le cadre du service de réservation en ligne, la SARL TSPDV collecte les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom : Ces informations sont essentielles pour l’identification du client et la personnalisation de la réservation.
- Adresse électronique : Cette donnée est utilisée pour la confirmation de la réservation, l’envoi de la facture et toute communication ultérieure relative au service.
- Numéro de téléphone : Il permet de contacter le client en cas de nécessité avant, pendant ou après la prestation de service.
- Adresse postale de départ et d’arrivée : Ces informations sont nécessaires à l’exécution du service de transport.
Ces données sont collectées dans les finalités suivantes :
- La gestion et le suivi des réservations.
- L’exécution du contrat de service de transport.
- La communication avec le client.
- La prévention des risques de fraude.
3. Traitement des Données Bancaires et Paiements
Les paiements par carte bancaire sont gérés via la solution de paiement en ligne Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège social est situé 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
- Les données bancaires des utilisateurs (numéro de carte, date d’expiration, CVV) sont collectées et traitées directement par Stripe.
- La SARL TSPDV n’a en aucun cas accès à ces données et ne les stocke pas.
- Stripe est un processeur de paiement certifié PCI-DSS et agit en tant que sous-traitant de la SARL TSPDV en matière de traitement des paiements.
4. Base Légale du Traitement
Le traitement des données personnelles listées au point 2 repose sur la base légale du consentement et de l’exécution d’un contrat (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). En cochant la case de validation lors de la réservation, l’utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données pour les finalités susmentionnées. Ce traitement est également indispensable à l’exécution du contrat de prestation de service de transport.
5. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et ce, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
- Les données de réservation sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de la prestation, afin de répondre aux obligations légales, notamment fiscales et comptables.
- Au-delà de cette période, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.
6. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de la SARL TSPDV et à ses sous-traitants, notamment Stripe pour le traitement des paiements. Les données ne font l’objet d’aucune communication, cession ou transfert à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur.
7. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès (article 15) : L’utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Droit de rectification (article 16) : L’utilisateur peut demander la correction des données inexactes le concernant.
- Droit à l’effacement (article 17) : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données.
- Droit à la portabilité (article 20) : L’utilisateur a le droit de recevoir les données qu’il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (article 21) : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7).
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : SARL TSPDV ou par courrier électronique à [booking@taxisaintpaul.fr].
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de non-respect de ses droits